Ententes de soutien à la recherche
Les accords de transfert de matériel (ATM) et les accords de non-divulgation (AND) sont des ententes de soutien à la recherche conçues pour assurer la protection de votre recherche ou celle de l’information ou du matériel provenant d’une source extérieure
Accords de transfert de matériel (ATM)
L’accord de transfert de matériel (ATM) est un document juridique déterminant les limites dans lesquelles vous pouvez utiliser les composés biologiques ou chimiques (qui vont des molécules spécifiques comme les agents actifs des médicaments, les nucléotides ou les protéines, aux outils de recherche biologiques comme les cultures et les souches cellulaires, les plasmides et les plantes ou animaux transgéniques). La réception ou l’envoi de matériel par l’Université d’Ottawa sont régis par l’ATM.
Veuillez notez que bien que le chercheur puisse co-signer l’ATM en tant que chercheur responsable du projet, le VRTT est le seul signataire autorisé à représenter l’Université d’Ottawa .
Les ATM intégrant des animaux transgéniques doivent être signés par le directeur du Service vtrinaire et animalier, et ce afin de confirmer que toutes les limitations sur l’usage des animaux transgéniques sont respectées par le Service vétérinaire et animalier.
- RÉCEPTION de matériel provenant d’un partenaire externe
Pour que vous puissiez RECEVOIR du matériel d’un établissement ou d’un organisme externes, ceux-ci doivent vous fournir un ATM. Si vous avez reçu un ATM, faites suivre ce document au VRTT, afin qu’il soit examiné. Si vous n’avez pas reçu d’ATM, le VRTT préparera une ébauche d’ATM. Le VRTT l’examinera et prendra contact avec vous si un surplus d’information est requis.
Le VRTT négociera directement avec l’établissement ou l’organisme externes pour mettre au point l’ATM, mais il enverra une copie de toute la correspondance au chercheur.
Une fois que les parties se sont entendues sur l’ATM, celui-ci doit être transmis aux personnes concernées afin de procéder à la signature.
Une fois l’ATM dûment signé, une copie vous sera envoyée.
- ENVOI de matériel à un partenaire externe
Si vous désirez procéder à un ENVOI de matériel vers un autre organisme, veuillez avertir le VRTT de la nature de la requête et du matériel transféré. Le VRTT préparera une bauche d’ATM à partir du formulaire disponible sur le site de l’Université et prendra contact avec vous si un surplus d’information est requis.
Le VRTT négociera directement avec l’institution ou l’organisme externes pour arrêter définitivement les termes de l’ATM, mais il enverra une copie de toute la correspondance au chercheur.
Une fois que les parties se sont entendues sur l’ATM, celui-ci doit être transmis aux personnes pertinentes pour être signé.
Une fois l’ATM dûment signé, une copie vous sera envoyée.
Accords de non-divulgation (AND)
Les AND sont des contrats de recherche qui lient l’Université d’Ottawa et les autres parties. Une découverte scientifique ou technologique réalisée à l’Université d’Ottawa peut être communiquée à une autre personne, organisation ou entreprise, à condition qu’il existe un accord de non-divulgation (AND) entre l’Université et l’organisation (ou la personne) qui reçoit l’information. L’AND établit que la partie qui reçoit l’information n’est pas autorisée à la divulguer. Il s’agit habituellement de simples accords de confidentialité qui peuvent être obtenus du VRTT. Le point critique de tels accords est la définition de l’étendue de la recherche ou de la technologie considérées.
Voici un exemple enligne d’AND bidirectionnel.
Si vous avez besoin d’un AND, adressez-vous au VRTT, car seul le VRTT est autorisé à signer un accord de confidentialité au nom de l’Université d’Ottawa.
Le VRTT vous aidera à adapter l’AND à vos besoins. Si un organisme extérieur vous fournit un accord de confidentialité, veuillez immédiatement prendre contact avec le VRTT. Nous assurerons la protection de vos futurs droits de propriété intellectuelle.